Article GC 17 : Règles d'installation

§ 1. Les appareils de cuisson électriques doivent être fixes, au sens de la norme NF C 79-500 relative aux appareils électriques de grandes cuisines.

L'installation électrique qui les alimente doit être conforme aux dispositions la concernant prévues au chapitre VII du présent titre.

§ 2. Les appareils de cuisson utilisant un combustible gazeux doivent être installés à poste fixe selon les dispositions les concernant prévues au chapitre VI du présent titre.

§ 3. L'emploi des petits appareils mobiles définis à l'article GC 16(§ 2) est autorisé dans les locaux totalement enterrés, à condition que leur ventilation soit assurée conformément aux prescriptions du règlement sanitaire départemental.

§ 4. Par dérogation aux dispositions de l'article GZ 8, l'utilisation, dans les locaux accessibles au public, d'une bouteille de gaz butane est admise sous réserve qu'elle n alimente qu'un appareil et que cette dernière ainsi que le dispositif d'alimentation soient placés hors d'atteinte du public.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne font toutefois pas obstacle à l'utilisation d'appareils mobiles alimentés par des récipients de gaz d'un poids inférieur ou égal à un kilogramme.